CU 15.01 Cherbourg Amirauté
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![]() Cherbourg rue de la Fontaine, CPA collection LPM 1900 | ||||||||||||
| VII -DROITS MARITIMES PARTICULIERS.
— Les seuls droits particuliers perçus à Cherbourg sur les navires et marchandises étaient ceux de vicomte, prévôté, poids-le-Roy, mesurage et ancrage au profit du duc de Chartres, en sa qualité d'engagiste du domaine de Valognes et Cherbourg. Le marquis de Flamanville avait été maintenu, par arrêt du 4 novembre 1726, dans la possession d'une pêcherie exclusive constituée par un parc en pierre, situé sur le territoire de Siouville au nord du cap de Flamanville ; mais cette pêcherie, ruinée depuis plus d'un demi-siècle, était totalement abandonnée par son propriétaire.
Il n'en existait plus d'autres dans le ressort de l'Amirauté. Cependant, les Matignon, en qualité de gouverneurs de Cherbourg, exercèrent, jusqu'au dernier quart du XVIIIe siècle, un droit de pêche dans la Divette.
Quant aux seigneurs gravagers, fort nombreux dans notre secteur, ils ne cessèrent de prétendre, d'exercer ou de se disputer le droit de varech ou d'épaves, ce jusqu'à la veille de la Révolution. Et d'abord les abbés de Notre-Dame du Vœu, qui avaient haute, moyenne et basse justice et droit d'avoir vicomte, tabellions, huissiers, sergents d'épée et fourches patibulaires. Leur juridiction s'étendait à la ville de Cherbourg où siégeait leur bailli, à Equeurdreville, Octeville, Tourlaville, Digosville, Le Theil, Martinvast, Sideville, Brix, Tollevast, Hardinvast, Vasteville, Cosqueville, Saint-Paul-des-Sablons, Couville, Flottemanvil- le, Pierreville, La Haye-d'Ectot, Digulleville et Herqueville.
Lorsque Guillaume le Bâtard institua cinq nouveaux chanoines à Cherbourg pour assurer le service d'une église à construire hors de l'enceinte du château, il leur octroya en commun, outre de riches donations particulières, le droit d'épaves entre le Tharel et le Thar. L'étendue de ce « gravage » se trouvera tout autrement délimitée par les aveux et déclarations des abbés successifs de Notre-Dame du Vœu. Ceux-ci prétendront droit de varech, gravage et sauvetage sur le bord de la mer, depuis le pont de la paroisse de Hainneville jusqu'au Pont es Carettes de Tourlaville, pour les tenures riveraines de la Manche et devant Equeurdreville, Querqueville, Herqueville et Nacqueville. Mais l'exercice de ce droit leur sera contesté, tout au long de l'Ancien Régime, par les seigneurs du voisinage, par l'Amirauté, par le gouverneur de Cherbourg. Les abbés et religieux sortiront le plus souvent vainqueurs des procès qui leur seront intentés ; sauf toutefois lorsque, suivant le mauvais exemple donné par leurs adversaires, en violation formelle des ordonnances, ils se laisseront aller à piller les épaves et à entreposer clandestinement les objets qu'ils auront réussi à sauver des naufrages et échouements.
La liste des gardes-gravages reçus à l'Amirauté, nous donne les noms des fiefs du ressort auxquels se trouvait attaché le droit de varech ; soit : la baronnie de Cherbourg et fief d'Equeurdreville, le fief de Hainneville, les fiefs de Querqueville et Nacqueville, d'Urville, de Saint-Nazaire à Gréville, du Val Ferrand de Gruchy, d'Eculleville et de la Haute, les fiefs d'Omonville, du prieuré de Sainte-Hélène, de la comté de Beaumont, le fief Desnelin de Digulleville, Turqueville et Rantot, le fief du prieuré de Saint-Hermet, ceux de Biville, de la Foudre, d'Auderville, de Jobourg, de Vasteville, de Siouville et d'Héauville, de Flamanville, Tréauville et les Pieux, de Rouville, du Rozel et Bec- queville, le domaine du roi dans les paroisses de Saint-Martin et Gré- ville, et les terrains non fieffés appartenant au roi dans les paroisses dépendant de l'amiraué de Cherbourg .
Les seigneurs de ces fiefs défendaient âprement leur droit contre tout empiétement des voisins. Or leurs domaines étaient mitoyens ; et les épaves, au hasard des vents et des courants, erraient parfois d'un gravage à l'autre. Et c'était à qui s'en emparerait le premier. D'où des contestations sans nombre et d'interminables procès. Malheureusement ici comme par toute la Normandie et la Bretagne, le pillage des épaves étaitpratique courante, si le massacre de naufragés ne précédait que rarement la mise en coupe réglée des navires perdus. En 1783, la seule contestation en suspens devant l'Amirauté concernait un naufrage survenu le 8 novembre 1781, à la tête de la jetée de Cherbourg. L'épave n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, une instance fut portée devant le bureau des Trésoriers de France à Caen ; elle mettait en cause le receveur du domaine de Valognes, l'abbé de Notre-Dame du Vœu et les représentants du duc de la Vallière, concessionnaire de la forêt de Brix. Le receveur du domaine prétendait que dans la plupart des paroisses du ressort de Cherbourg, il y avait des terres relevant du roi et non des seigneurs, auxquelles se trouvaient attachés des droits de gravage. | ||||||||||||
![]() Cherbourg rue Tour Carré , CPA collection LPM 1900 | ||||||||||||




